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Répression de la cybercriminalité au Burkina Faso : Un avant-projet de loi en gestation

lundi 12 mars 2018

Le Burkina Faso veut renforcer son arsenal juridique contre la 3e grande menace planétaire, la cybercriminalité. Réunis à Ouagadougou du 12 au 15 mars 2018, à l’appel du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, une vingtaine de spécialistes du domaine informatique, du secteur privé et de la recherche prennent part à l’atelier national d’élaboration d’un avant-projet de loi relatif à la répression de la cybercriminalité. La cérémonie d’ouverture a eu lieu, ce lundi en présence du ministre en charge de la justice René Bagoro, qui avait à ses côtés sa collègue du développement de l’économie numérique et des postes, Hadja Ouattara/Sanon.


Face à la montée en puissance des cybercriminels, ces terroristes du cyberespace, aucun pays n’est à l’abri. Au Burkina Faso, l’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication handicape une définition pérenne des incriminations, mettant à nue les insuffisances du code pénal de 2004. Conscient de la nécessité de prendre des mesures de riposte en termes de politique pénale, le ministère en charge de la justice avec le soutien du Conseil de l’Europe, à travers le projet GLACY+, organise un atelier national de quatre jours en vue de l’élaboration d’un avant-projet de loi relatif à la répression de la cybercriminalité.

Se conformer à la convention de Budapest

« Cet avant-projet dont nous espérons l’adoption rapide devra nous permettre d’adapter notre législation et ainsi satisfaire à nos obligations internationales, mais aussi de pouvoir demander à adhérer à la convention de Budapest qui est une base de coopération judiciaire entre les pays qui en sont membres en matière de répression de la cybercriminalité », a expliqué le ministre en charge de la Justice, René Bagoro. C’est donc avec grand intérêt qu’il dit attendre le document qui permettra de sécuriser l’économie numérique.

Un ennemi sans visage

« Nous vivons dans des temps très dangereux aujourd’hui […] oubliez la vieille chasse à l’homme où le visage dans une liste pourrait avoir un effet dissuasif sur la criminalité. La cybercriminalité n’a pas de visage, elle peut détruire votre gouvernement, arrêter le fonctionnement d’une ville, d’un pays. Que ferons-nous pour être au moins au niveau des cybercriminels ? », s’interroge Manuel Almeida Pereira, chef du projet GLACY+ (Action globale contre la cybercriminalité élargie). Pour lui, seules la coopération, l’engagement et le renforcement des capacités permettront aux Etats d’y arriver.

« Ça sera votre loi »

« Nous sommes là pour vous aider à rédiger votre loi sur la cybercriminalité, mais ça sera votre loi et notre contribution n’est que des suggestions et des améliorations qui visent à placer le Burkina Faso à l’avant-garde de la lutte contre la cybercriminalité et d’utiliser la preuve électronique de la forme la plus efficace possible », a rappelé le chef du projet GLACY+

« Le numérique efface tout ce qui est géographique. Il est important en la matière de ne pas s’enfermer mais cela ne veut pas dire que nous n’avons pas d’experts nationaux », a justifié Mme le ministre en charge du développement de l’économie nationale, Hadja Ouattara/Sanon, sur le recours à l’expertise du Conseil de l’Europe pour soutenir le Burkina dans le processus d’élaboration de l’avant-projet de la loi.

Rappelons au passage que cet atelier intervient une semaine après l’atelier du 6 mars qui a permis la restitution de l’audit sur la cyber-législation commandité par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), en collaboration avec le ministère du développement de l’économie numérique et des postes.

Herman Frédéric Bassolé
Lefaso.net

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