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Règlementation des réseaux sociaux au Burkina : Vers l’élaboration d’un texte spécifique en la matière

Lefaso.net

lundi 16 janvier 2023

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Lors de la séance plénière des députés le vendredi 13 janvier 2022, le ministre de la communication, Jean Emmanuel Ouédraogo, s’est appesanti sur la question du député Daniel Zoungrana. Son interrogation portait sur la règlementation en vigueur concernant l’épineuse question des réseaux sociaux, histoire d’apprécier la pertinence des mesures législatives prises jusque-là pour limiter de façon drastique les effets pervers de la liberté d’expression.


Les réseaux sociaux au Burkina constituent un gros nid à problèmes pour les dirigeants dont les efforts sont déployés vers la résolution de la crise sécuritaire. Des atteintes à l’honneur et à la dignité des personnes aux publications d’images choquantes et obscènes en passant par les cas d’incitation de troubles à l’ordre public ou de publications de fausses nouvelles etc., les manquements à ce sujet sont légion.
Pour faire barrage à ces travers, l’Etat a prévu des règles qui s’appliquent en cas de manquements.

Seulement, « il n’y a pas de textes spécifiques sur la régulation des réseaux sociaux dans notre pays. Toutefois, le code pénal modifié en 2019 contient un certain nombre de dispositions répressives sur les publications de fausses informations (fakes news), la publication des informations sécuritaires (position des FDS, attaques en cours, scènes de crimes terroristes, etc.) Ce dispositif vient compléter le code pénal de 2018 et donne de la matière pour réprimer certains comportements contraires à la règlementation sur les réseaux sociaux », a confié Jean Emmanuel Ouédraogo.

En plus de cela, ont été mis en place des institutions tels que le Conseil supérieur de la communication (CSC), les ministères en charge de la communication et en charge de la justice/parquet, l’Agence nationale de renseignement (ANR), la Brigade spéciale des investigations anti-terroriste et de lutte contre la criminalité organisée (BSIAT), etc., qui participent chacune, au regard de leurs compétences, à la gouvernance des médias et réseaux sociaux.

Les forces de ce dispositif tiennent en l’existence d’un cadre juridique assez étoffé et des ressources humaines qualifiées en la matière. Cependant, nonobstant l’importance de ces leviers, l’Etat reste confronté à certaines contraintes. Parmi ces contraintes, on peut citer : « la non maîtrise de l’identification des abonnés des opérateurs téléphoniques, la difficulté de faire supprimer certaines pages ou publications au regard des conditions d’utilisation des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), l’absence d’un centre d’analyse de données au niveau national, la difficulté de géolocaliser des internautes qui utilisent des Virtual private network (Réseau privé virtuel ou VPN), etc. », a déploré le ministre de la communication.

Au titre des recommandations, Jean Emmanuel Ouédraogo a interpellé l’ALT sur son implication qui, sans doute, contribuerait à inverser la donne. Ainsi, recommande-t-il « l’implication et la contribution de l’ALT aux campagnes d’information et de sensibilisation à l’utilisation des médias et réseaux sociaux, la mise en place d’un cadre permanent de concertation des acteurs de l’écosystème du numérique, le renforcement des appuis budgétaires, etc. »

Pour ce qui est du ministère de la Communication, des réflexions sont en cours pour se doter d’un texte spécifique en la matière, à l’instar de certains pays tels que la Côte d’Ivoire et l’Egypte. C’est d’ailleurs de ces pays que s’inspirera le Burkina Faso pour s’approprier ce corpus juridique.

Erwan Compaoré
Lefaso.net

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