Convention collective et aménagements fiscaux : CSC, responsables de presse et associations en débattent
mercredi 3 février 2010
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Sous la conduite de madame Béatrice Damiba, présidente du Conseil supérieur de la communication (CSC), le Conseil a rencontré le 27 janvier 2010 au siège de l’institution les responsables de presse et d’associations de professionnels de médias en vue d’échanges sur le processus de mise en œuvre de la convention collective un an après sa signature solennelle le 6 janvier 2009. La défiscalisation décidée par l’Etat au titre de 2010 comme mesure d’accompagnement au profit des médias privés, a fait également l’objet d’échanges.
Madame la présidente du CSC a fait le point sur les initiatives conduites par son institution pour l’effectivité et le succès de l’application de la convention collective. Ces démarches ont, entre autres, consisté en l’édition et en la vulgarisation du document portant convention collective ainsi qu’en des mesures d’ordre administratif et réglementaire. Les responsables d’organes et d’associations ont bien apprécié la stratégie d’accompagnement du CSC et émis le vœu de voir le secteur de la publicité plus assaini et le statut du personnel des médias amélioré. Ils ont réaffirmé leur volonté d’aller à la convention collective et insisté sur l’importance de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement avec un intérêt prononcé pour des aménagements au niveau de la fiscalité intérieure. Ils ont relevé la bonne démarche du CSC et l’importance d’une volonté politique plus affirmée pour une avancée plus rapide du processus. Tout en réaffirmant leur adhésion à la convention collective, ils ont insisté sur l’impérieuse nécessité d’un accompagnement judicieux de l’Etat dans sa mise en œuvre effective.
Dans cet esprit, ils ont pris acte de l’exonération de la TVA et des droits de douanes à l’importation de certains matériels spécifiques au titre de l’année 2010. Ils ont noté, d’une part, que ces mesures ne concernent qu’une seule année fiscale et, d’autre part, que la liste des matériels concernés par les aménagements fiscaux et proposée au cours de leur récente rencontre avec les représentants du ministère de l’Economie et des Finances, comporte des lacunes en bien des points. A titre d’exemple : certaines marques sont spécifiées, les consommables les plus importants tels l’encre ou les plaques ne sont pas pris en compte. A leur avis, il aurait été plus judicieux de les associer au processus d’élaboration de la liste. En outre, ils ont affirmé qu’il serait avantageux de tendre vers des appuis structurels afin d’accompagner de manière durable et efficace les organes de presse. Enfin, l’accent a été mis sur la mission de service public qu’assument les médias et le caractère spécifique qui en découle.
Pour sa part, madame la présidente du CSC a souligné l’importance de la concertation entre acteurs de médias pour l’adoption d’une position commune indispensable à des négociations fructueuses. Elle a exhorté les organes de presse à faire des propositions pertinentes et réalistes en vue d’enrichir la réflexion sur les mesures d’accompagnement au profit de la presse. Pour madame la présidente du CSC, il revient aux parties prenantes à la convention, les responsables de presse et responsables associatifs de saisir l’opportunité offerte pour présenter un argumentaire convaincant en vue de l’amélioration de leur situation socio-économique. Ce qui a été fait, a ajouté madame la présidente, est un premier pas. Il revient au secteur de la presse d’y mettre du sien. Le CSC poursuivra en tous les cas son plaidoyer pour qu’à l’instar des rabattements concédés au niveau du BBDA pour les radios commerciales, d’autres mesures puissent être prises pour viabiliser le secteur.
A l’issue de la rencontre qui s’inscrit dans une option de concertation et d’échanges réguliers avec le CSC, responsables de médias et représentants d’associations, ceux-ci ont décidé de se rencontrer le vendredi 29 janvier 2010 pour s’accorder sur le contenu du mémorandum qui servira de référence pour l’application de la convention collective.
Ouagadougou, le 29 janvier 2010.
Le Conseil supérieur de la communication, les responsables de presse
et les associations de presse privée